Association Loi 1901

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Déclaration de CREATION de l'association

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en date du 11.07.2016

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Personnes handicapées et avantages fiscaux

Cette brochure s'adresse à vous si vous êtes une personne handicapée ou, que vous ayez ou non un handicap ou une incapacité, si vous êtes dans l'entourage d'une personne handicapée. Par exemple, vous pouvez être son père, sa mère ou son conjoint. Nous l'avons conçue pour vous informer des avantages fiscaux reliés à un handicap ou à une incapacité.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser contacte REVENU QUéBEC

 - Version décembre 2015 -

Véhicule adapté au transport d'une personne handicapée

Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée  - FP-2518

Ce formulaire s'adresse à l'acquéreur d'un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée, qui demande un remboursement partiel des taxes payées (TPS/TVH et TVQ) lors de l'achat d'un véhicule à moteur admissible ou pour un service de modification effectué sur un véhicule à moteur.

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 - Version février 2012 -

Pour plus de renseignements, tu peux aussi visiter
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